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Demande d'autorisation de destruction à tir (démarche simplifiée)
Arrêté 2025-2026 Groupe 3
Déclaration piégeage
Bilan de destruction par tir (démarche simplifiée)
Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Espèces groupe 2
Arrêtés du 26 octobre 2017 relatif à la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe 1)